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Vous êtes propriétaire d’une parcelle. Vous êtes sur le point d’acquérir une nouvelle parcelle. Il est important d’avoir certaines informations précises liées à cette parcelle. La surface cadastrale est l’une des données capitales à connaître. Mais comment peut-on déterminer la surface cadastrale d’une parcelle ? Vous le découvrirez dans cet article.
Surface cadastrale d’une parcelle : Définition et utilité
La surface cadastrale d’une parcelle est une donnée qui se retrouve dans les documents du cadastre. Le cadastre regroupe un ensemble de plans administratifs. Ces plans permettent de recenser et d’identifier toutes les propriétés immobilières situées dans une commune donnée. Ils sont exploités pour déterminer le propriétaire d’une parcelle donnée.
Lorsqu’on évalue la surface d’un terrain ou d’un bien immobilier, cette information est inscrite dans les documents cadastraux. La surface prend en considération l’intégralité de la surface du sol.
Cette surface est exploitée lors du calcul de l’impôt foncier. Elle est utilisée comme élément fondamental lors d’une acquisition immobilière. Elle permet d’évaluer le montant du bien immobilier à acquérir.
Qui détermine la surface cadastrale ?
Dans la plupart des cas, il est important de savoir si la parcelle a fait l’objet d’un bornage. Ce travail est du ressort d’un géomètre expert. Cela permet d’avoir une idée claire et précise de la superficie et des limites de la parcelle dont il est question.
Le géomètre expert dispose des qualités et compétences requises que lui confère son métier. Il est donc habilité à réaliser le mesurage d’une parcelle. Il apparaît cependant comme le seul capable de déterminer la surface cadastrale d’une parcelle.
Lorsque le géomètre finit d’effectuer le mesurage, il peut suivre un bornage. Ce bornage va permettre de placer des bornes. Ces bornes vont servir à identifier les limites de la parcelle.
Démarches pour connaître la surface cadastrale d’une parcelle
La surface de la parcelle est déterminée par le géomètre. Cette donnée est ensuite inscrite dans les plans cadastraux. Il faut consulter ces plans lorsque vous avez besoin de connaître la surface cadastrale de votre parcelle. Voici quelques astuces nécessaires qui pourraient vous être utiles.
D’abord, les plans cadastraux peuvent être consultés sur internet. Pour effectuer cette recherche, vous devez fournir les informations suivantes :
- le nom de la commune concernée,
- l’adresse de la parcelle,
- la référence de la feuille cadastrale et
- la référence de la parcelle.
Il suffit de saisir ces informations, et vous aurez satisfaction à votre requête.
Ensuite, vous pouvez consulter à la mairie les documents graphiques du cadastre. Mais ici, les choses ne sont pas aussi simples. La demande de renseignements du plan cadastral doit être faite par écrit. Elle peut se faire à travers un courrier ou par voie électronique. Lorsque votre demande est approuvée, la mairie vous transmet les données demandées. Parmi elles, vous trouverez les informations relatives à la surface cadastrale de votre parcelle.
En outre, vous pouvez le faire au service des impôts. Comme il est indiqué dans le cas de la mairie, une demande écrite est nécessaire. Pour obtenir donc des renseignements sur le plan cadastral, vous devez adresser une lettre de demande au service des impôts concerné. Il faut tenir compte de la commune concernée, pour identifier le service des impôts habilité à vous satisfaire. Une fois votre demande acceptée, vous disposerez des informations utiles pour répondre à votre préoccupation.
