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Comment calculer la plus value ?

La plus value peut être définie comme la différence entre le prix d’achat d’un bien et son prix de vente, si ce bien n’a connu aucune transformation. C’est une notion de base qu’il importe de maîtriser dans tous ses aspects. Elle s’applique aux biens meubles et immeubles lors des transactions entre particuliers. Comment calculer la plus value sur les biens immeubles et meubles ?

La plus value immobilière

La vente d’un immeuble, que ce soit un terrain ou un appartement génère le plus souvent une plus value. Cette dernière est par principe sujette à une taxation. En effet, depuis 2018, la loi de financement de la sécurité sociale a fait passer le taux d’imposition sur la plus-value de 15,5 % à 17,2 %. Toutefois, elle peut être exonérée d’impôt ou sujette à un régime d’abattement selon le cas.

Cas des résidences principales

La vente de votre domicile peut être exonérée de taxe sur la plus-value si celle-ci constitue votre résidence principale. Aussi, les Européens qui ne résident pas en France et souhaitent vendre leur bien immeuble bénéficient également de réduction sur la plus-value. L’exonération sur la plus-value obéit à d’autres conditions d’abattement fixées par la loi de 2018.

  • Sur les terrains constructibles situés dans les agglomérations où les loyers sont élevés, le vendeur bénéficie d’abattement sur la plus-value.

  • Aussi, sur une session de parcelle devant abriter des logements sociaux, le vendeur peut également bénéficier d’un abattement de 70 % à 85 % d’abattement sur la plus-value.

D’autres conditions sont aussi source d’exonération sur la plus-value à savoir la durée de détention du bien, la situation du vendeur ou encore le prix du bien.

  • Si vous possédez bien immeuble depuis trente (03), sa session sera exonérée de taxe sur la plus-value.

  • Quant à la situation du vendeur, s'il est une personne âgée, un retraité, la vente de son bien immeuble est exonérée de taxe sur la plus-value.

  • Si le coût du bien cédé est inférieur à 15 000 euros, la transaction est aussi exonérée de taxe sur la plus-value.

Cas des résidences secondaires

Dans un cas de résidence secondaire, la vente peut être aussi exonérée de taxe sur la plus-value. Si le vendeur n’est propriétaire de sa résidence principale et si la vente est conclue dans l’intention d’acquérir une résidence principale avec l’argent issu de la vente.

La plus value sur les biens meubles

La plus value est frappée d’un taux de 19 % dans les cas de cession des biens meubles. Toutefois, des cas d’exonération et d’abattement s’appliquent.

  • Si le montant de la vente est de 5 000 euros maximum. Cette condition s’applique aux automobiles et autres biens excepté les métaux précieux.
  • Un abattement de 05 % qui s’appliquent chaque année après la deuxième année de détention du bien. Au bout d’une durée de 22 ans, le bien est totalement exonéré.

Quant aux objets d’art, objets de collection et bijoux précieux, les sessions faites entre particuliers sont soumises aux abattements suivants :

  • 6 % + 0,5 % pour la CRDS sur des sessions dont le montant excède 5 000 euros.
  • 11 % + 0,5 % pour la CRDS sur les ventes d’or et autre métaux précieux.