Les grands titres
L’investissement en démembrement est un très bonne solution pour réduire le coût d’une donation. En effet, plus le donateur est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible. Ce système est également employé lors des successions dans le but de céder l’usufruit au conjoint survivant. En outre, le démembrement offre de nombreuses possibilités aussi bien sur le plan de l’acquisition que celui de la succession.
Qu’est-ce que le démembrement ?
Le démembrement possède une nature temporaire et se traduit par la possession de parts en nue-propriété sans usufruit ou vice-versa.
Lors de votre investissement en démembrement, vous aurez le choix de vous investir soit dans la nue-propriété, soit dans l’usufruit, et ce, à travers une convention que vous signerez entre les deux parties. En faisant le premier choix, vous pourrez librement bénéficier de la propriété de votre bien immobilier mais aucun revenu ne s’en engendrera, ce jusqu’à la fin de la durée conventionnée. Si, par contre, vous choisissez de vous investir dans l’usufruit, vous pourrez bénéficier de revenus dans le cadre de votre investissement dans la SCPI. L’achat des parts de SCPI en démembrement se faisant sur une durée limitée, c’est au nu-propriétaire que reviendra la totalité de la propriété à la fin du démembrement.
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien (usus) et d’en toucher les revenus (fructus) dans le cas où la propriété est louée. L’usufruitier n’est pas pleinement propriétaire du bien en question, cela signifie qu’il ne peut pas décider de céder l’immeuble. L’usufruitier possède des droits mais aussi des obligations : il doit, entre autres, conserver son bien en bon état et l’entretenir convenablement. Il devra également payer la taxe foncière et la taxe d’habitation dans le cas d’un bien immobilier. Son droit à l’usufruit est temporaire, ce dernier s’achève en même temps que l’usufruitier, sinon au décès ou à l’achèvement de la durée du contrat.
Quant à la nue-propriété, c’est un droit issu d’une partition résultant d’une situation définie par la loi ou une convention qui offre à son titulaire, désormais désigné comme étant le nu-propriétaire, l’unique possibilité de disposer d’un bien mobilier ou immobilier. La nue-propriété ne confère donc au nu-propriétaire ni l’usage ni la jouissance du bien, caractéristiques propres à l’usufruit. Un troisième cas de figure est l’abusus , qui permet à l’investisseur de profiter juridiquement et matériellement de son bien. La nue-propriété est un droit permanent, contrairement à l’usufruit qui s’éteint avec la durée du contrat, elle peut être transmise aux héritiers.
Est-ce un placement sain ?
l’investissement en démembrement est souvent utilisé lors des successions. Le démembrement immobilier est utilisé en famille afin de transmettre son patrimoine à ses enfants de son vivant. L’usufruitier concerné pourra toujours continuer de profiter de ses rentes et de son patrimoine. Il est courant de voir les parents transmettre la nue-propriété de leur résidence principale à leurs enfants, tout en gardant l’usufruit. Le démembrement présente en général de nombreux avantages, faisant de lui un placement de confiance. Nous pouvons en citer :
- Des frais d’acquisition réduits
- Réinvestissement des revenus tirés par la SCPI
- Garantie de la contrepartie par une compagnie d’assurance
- Une liquidité considérablement augmentée
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