Comment savoir si mon logement est conventionné ?

Aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires, le logement conventionné est une véritable opportunité. En fait, il s’agit d’un système qui a été mis en place pour aider les personnes avec de faibles revenus. Grâce à cette aide, ces personnes ont la possibilité de prendre une location en règle avec les normes d’habitation. Cependant, la plus grosse tâche est de savoir comment cela fonctionne.

Que faut-il savoir sur les logements conventionnés ?

On dit d’un logement qu’il est conventionné, lorsque son propriétaire s’entend avec l’état pour louer son bien sous certaines conditions. Ces dernières impliquent :

  • Un plafond pour le loyer
  • Un plafonnement pour les ressources attribuées aux locataires
  • Une durée minimum de location.

En échange de ces avantages, l’état pour sa part prend l’engagement d’offrir en retour des privilèges fiscaux. Au nombre de ceux-ci, on peut citer : la déduction ou la réduction d’impôts en ce qui concerne les travaux menés par le propriétaire du bien. Cette convention est signée entre le propriétaire et l’Agence Nationale de l’habitat, ou avec le préfet.

À quelles conditions son logement est-il éligible à la convention ?

Pour bénéficier des différentes aides fiscales, que procure la convention, les propriétaires des logements doivent remplir un certain nombre de critères. En premier lieu, pendant toute la durée de la location, le montant du loyer ne doit pas dépasser le seuil fixé dans la convention.

Pour définir ce montant, on se base sur le type de contrat signé. S’agit-il d’un contrat intermédiaire, social, ou très social ? La règle générale implique que les loyers appliqués doivent se situer en dessous de ceux du marché.

Selon la seconde condition, le propriétaire doit louer les logements à des personnes dont le salaire ne dépasse pas le plafond déterminé dans la convention. Dans le choix de ses locataires, le propriétaire devra se servir de la liste qui lui a été transmise par le préfet.

La troisième condition impose aux propriétaires de ne louer leur bien aux membres de leur famille ni à ceux de la famille de leur conjoint. Pour les logements sans travaux, la durée de la location ne doit excéder six ans. Quant aux logements qui nécessitent des travaux, le bail va jusqu’à neuf ans.

Quels sont les avantages liés aux logements conventionnés ?

Les logements conventionnés offrent un double avantage. Pour le propriétaire aussi bien pour le locataire, l’opération est bénéfique. Le propriétaire en premier, bénéficie de l’aide fiscale. Toutefois, comme il a été notifié plus haut, cet avantage est uniquement valable lorsque le propriétaire concède à baisser son loyer.

De plus, ce privilège est plus conséquent lorsque les efforts consentis par le propriétaire sont importants. Un faible loyer offre l’avantage d’assurer au propriétaire un paiement à bonne date ainsi qu’une limitation des vacances locatives.

Pour le locataire, le principal avantage se trouve dans la possibilité de trouver un logement répondant aux normes, et accessible aux petites bourses. Par ailleurs, ce type de logement permet sous certaines conditions aux locataires de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). Il faut garder à l’esprit que l’obtention d’un logement conventionné se fait, suite à une demande adressée à la mairie.

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Trouver un logement conventionné grâce à la loi Pinel sur Lille

Si vous profitez de la loi Pinel à Lille en 2020, pourquoi ne pas mettre en avant vos obligations, afin de les transformer en avantages pour vos futurs locataires. Bien entendu, vous n’allez pas pouvoir le faire en affichant votre réduction d’impôt. Par contre, vous pourrez mettre en avant, que votre bien bénéficiera d’un loyer réglementé, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Vous pouvez également mettre en lumière le loyer en lui-même, puisque celui-ci est conditionné en fonction de deux choses : la surface et la zone où se trouve le bien. Attention si vous voulez faire le calcul en tant que locataire, il est important de savoir que contrairement au mode de calcul habituel, il faudra prendre en compte la surface habitable + la moitié des surfaces annexes (dans la limite de 8 m2). Une fois ce chiffre connu, vous devrez appliquer un coefficient basé sur la zone où se situe le bien. Pour 2020 :

  • Zone A bis : 17,43 €
  • Zone A : 12,95 €
  • Zone B1 : 10,44 €
  • Zone B2 : 9,07 €

Vous obtiendrez ainsi votre plafond maximum hors charge. Ainsi pour un appartement de 60 m2 en zone A, qui correspond à la zone de Lille, le loyer sera au maximum 792 € hors charge.